Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00154
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 31
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 21/04982
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 23/01344
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/00410
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/00413
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06525
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06527
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06533
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06535
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06540
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06552
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06560
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