Thème de droit social

Contrat de travail : décisions et repères – page 1286

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles contrat de travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées78 242
Dernière décision affichée2 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur contrat de travail

78 242 décisions
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02628

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+8
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15422

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02624

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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15423

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02616

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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15424

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02615

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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15425

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02561

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02560

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02559

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02557

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02552

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02482

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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15431

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02481

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

LicenciementLicenciement économique / PSE+9
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15432

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 octobre 2020, 18/02479

Cour d'appel

de SFR Service Client sur son coeur de métier'. L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des salariés sur l'évolution de leurs statuts individuel et collectif de travail après le transfert de leurs contrats de travail au repreneur notamment du fait du changement de convention collective.

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