Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 1416

; qu'après avoir, en l'espèce, constaté l'existence de telles pressions psychologiques exercées à l'encontre du salarié, la Cour d'appel, en retenant cependant que ce dernier ne produit pas d'éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L.

deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [L] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame [P] [L] était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la cour a examiné l'intégralité des témoignages dont les extraits pertinents sont retranscrits ci-après sans aucune modification ; que [E] [Q], déléguée du personnel, raconte : « cela fait dix ans que je travaille aux Thermes en tant qu'agent de soins, j'ai constaté à diverses reprises que Mme [L] [P] lors d'erreurs commises sur de plannings de soins curistes faisait tomber les torts sur Mme [C] [Z] même si cette dernière…

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Angermuller.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [W] [Q] de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant à une période de mise à pied conservatoire, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux conseils, pour la société Cuenod.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur [W] tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Resma et M. [H], ès qualités Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Vir véhicules LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur [Q] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, d'avoir ordonné le remboursement par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Monsieur [Q] dans la limite de trois mois et d'avoir condamné l'employeur à…

mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. [F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de monsieur [F] reposait sur une faute grave, et de l'AVOIR débouté, en conséquence, de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, ainsi que l'ont pertinemment relevé les premiers juges, la plupart des griefs imputés à monsieur [F], pourtant repris par le liquidateur judiciaire dans des conclusions fournies, ont soit déjà été sanctionnés ou remontent à 2007 et ne sont pas de même nature que les derniers fait imputés au salarié ; que,…

; qu'en statuant ainsi, sans préciser aucunement ni le contenu, ni la nature des attestations produites par l'employeur, la Cour d'appel, qui s'est déterminée par voie de considérations générales et abstraites, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile Qu'à tout le moins, en statuant ainsi sans viser explicitement les attestations en cause, ni préciser le contenu de celles-ci, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W], demandeur au pourvoi n° T 14-22.750 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur [W] de sa demande de condamnation de la SA SCIERIE ANTHOINE à lui payer la somme de 22.176 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; AUX MOTIFS QU' en l'espèce monsieur [T] [W] a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2012, pour le motif économique suivant : " Faisant suite à notre entretien du 10 courant, entretien auquel vous avez été régulièrement convoqué par lettre recommandée A.R.