Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 1342

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° Y 15-15.146 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Q.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Q...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. E... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement du salarié reposait sur une cause économique réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts de ce chef et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'AVOIR condamné aux dépens de première instance et d'appel. AUX MOTIFS QUE M. K... E...

de réclamer le versement d'une rémunération variable au titre des années 2010 et 2011 résulte du contrat de travail. Si le montant de la rémunération variable d'un salarié doit être, comme en l'espèce, fixé annuellement aux termes d'un accord entre les parties, il incombe au juge, à défaut d'un tel accord, de déterminer cette rémunération en fonction des critères visés au contrat de travail et des accords conclus les années précédentes et à défaut, des données de la cause.

les sommes de 8 343,75 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2012 au 15 janvier 2013 outre 834,37 € de congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE Sur la rétrogradation : M. P... fait valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire sans que la procédure afférente ne soit respectée par l'employeur. La société Heppner SAS soutient que la rétrogradation proposée au salarié, et qu'il a acceptée, avait une cause objective, à savoir la mésentente entre M. P...

de 4.019,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 401,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés-payés sur préavis, de 18.131 euros à titre d'indemnité de licenciement, le tout avec intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation, de 36.100 euros à titre de dommages-intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral avec intérêt au taux légal à compter de l'arrêt et de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Bouygues travaux publics régions France. PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur M... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS RÉGIONS France à lui verser 25 000 € à titre de dommages et intérêts AUX MOTIFS QUE le grief tiré d'un manquement d'X... M...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Les Toucans Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur J... M...

et précis des conclusions de la société, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement non justifié par une faute grave, et condamné l'institut à payer à M. Q... G...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société Praxion, employeur, au paiement à Monsieur K... A..., salarié, de la somme de 1.850 € au titre du rappel de salaire de mise à pied conservatoire et 185 € de congés payés afférents ; 11.100 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et 1.100 € de congés payés afférents ; 740 € à titre d'indemnité de licenciement et 11.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que M. A... a été engagé à compter du 5 novembre 2007, en qualité de consultant développeur-producteur, avec le statut de cadre ; que les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite SYNTEC ; que M. A...

seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. C.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. C... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Aux motifs que le juge doit rechercher la cause exacte du licenciement ; qu'aux termes de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits aux pourvois par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Luca Saint-André. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. C...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Idex Energies. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement dont Monsieur O... a fait l'objet était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné la société IDEX ENERGIES à lui verser 9.000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi que 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur S... O...