Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 24/02852
Cour d'appelLa cour rejette la demande au titre des congés payés afférents. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'AGS sous les limites et plafonds de sa garantie. Les dépens seront pris en frais de la liquidation judiciaire.
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La cour rejette la demande au titre des congés payés afférents. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'AGS sous les limites et plafonds de sa garantie. Les dépens seront pris en frais de la liquidation judiciaire.