Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 93

S M. [G] [E] a été engagé par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 6 juin 1995. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([8]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [9] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

S Mme [I] [X] [B] [Y] a été engagée par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2004. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [5] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [7] ([6]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [6] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [8]. La société

S Mme [N] [L] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 17 mai 1998. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [5] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] et la SASU [7] ([5]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [5] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [8].

S A la suite de missions d'intérim réalisées au sein de la société par actions simplifiée [3], Mme [M] [L] a été engagée par contrat à durée déterminée à compter du 1er juin 2016 avec une reprise d'ancienneté au 1er mars 2016. Les relations se sont poursuivies par contrat de travail à durée indéterminée. Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions d'agent de fabrication et percevait un salaire moyen brut de 1 928,04 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] et la SASU [7] ([5]).

S M. [D] [A] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 1989. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [5] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [5] SAS et la SASU [5] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [7] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [8].

S Mme [N] [R] a été engagée par la société [6] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 septembre 1973. Par le biais de plusieurs transferts de son contrat de travail elle a intégré la société [5] en 2008. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [5] SAS et la SASU [5] ([8]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

La société [1] est une société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles. Elle a pour activités la conception, la fabrication et la vente de coffrages métalliques ou bois métal pour le bâtiment et les travaux publics ; l'ingénierie des méthodes de mise en oeuvre des coffrages et des bétons. Elle emploie plus de 11 salariés environ 100 en France et plus de 6 800 dans le monde au niveau du groupe. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2019, Mme [C] a été engagée par la société [1], en qualité d'assistante commerciale, administrative et d'exploitation, statut non cadre à temps plein, à compter du 1er janvier 2019, avec reprise d'ancienneté au 10 juillet 2018.

S Mme [C] [W] a été engagée par la société [3] par contrat à durée indéterminée à compter du 9 juillet 1973. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [5] constituant ainsi la société [2] SAS et la SASU [2] ([2]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [2] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [1]. La société [6] a

S M. [H] [F] a été engagé par la société par actions simplifiée [4] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2016 avec une reprise d'ancienneté au 4 mai 2015 tenant compte des missions d'intérim précédemment réalisées. Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de conducteur d'équipement auto et percevait un salaire moyen brut de 2 071,78 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche [7] du groupe [8] constituant ainsi la société [5] SAS et la SASU [9] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [10] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

S M. [F] [Y] a été engagé par la société [6] par contrat à durée indéterminée à compter du 8 juin 1978. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [5] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [5] SAS et la SASU [5] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [9]. La société [4] a pour activité

S Mme [K] [O] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 8 juin 1976. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [5] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [7] ([8]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [9].

S Mme [E] [X] a été engagée par la société [5] par contrat à durée déterminée à compter du 26 septembre 1988 avant d'être embauchée par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] [Localité 4] [4] et la SASU [4] ([4]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale: la société [8].