Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 83

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 248 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2023-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81057 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023509437 du 25/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.

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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° P 24-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.057 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Raon distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° A 24-11.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-11.044 contre les arrêts rendus les 27 avril et 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Y 24-12.951 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. [O] [E], domicilié chez M. [H] [V], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-12.951 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 23-16.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Novo Nordisk Production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.728 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Q 23-20.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [T] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.345 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, exerçant sous le nom commercial [4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.