Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2025 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 30 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 28 Novembre 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUU [L] C/ S.A.S.U. SAMSIC II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : F 20/01124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE : [S] [L] épouse [U] née le 06 Juillet 1961 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Société SAMSIC II RCS de [Localité 8] N°428 685 358 [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine HUNAULT-LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat…
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Repos et congés - Congés payés - Acquisition des droits à congés payés - Travail effectif - Période de suspension du contrat de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 - Absence d'effet rétroactif - Dispositions non applicables au litige - Irrecevabilité -
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
La nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité matérielle pour l'entreprise de travail temporaire de réintégrer le salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Le statut des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, les accords de branche sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires conclus le 9 octobre 2007 concernant le personnel cadre et le personnel non-cadre dans les industries électriques et gazières et les accords d'entreprise relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel conclus le 12 mars 2008 pour le personnel d'exécution et de maîtrise et pour les cadres d'ERDF, de GRDF et de leur service commun du 12 mars 2008 ne confèrent pas aux salariés, membres d'une commission secondaire du personnel, le droit d'exercer individuellement les prérogatives reconnues à celle-ci.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QB S.A.R.L. POSEO c/ Monsieur [W] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2022 (R.G. n°F 21/01249) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022, Jonction par mention au dossier avec N°RG 23/01185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023 (R.G.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SV Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. SOBEVAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Jean-philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 octobre 2022 (R.G.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.