Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 49

16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3Q C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00487) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en date du 03 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 20 mars 2022 (N° RG 22/01238) Affaire radiée le 26 octobre 2022 et réinscrite le 22 novembre 2022 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [D] [V] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.U.

C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 23 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00415) rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 (N° RG 23/03699) Affaire radiée le 20 juin 2024 et réinscrite le 31 octobre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [N] [W] épouse [F] née le 20 Avril 1965 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQD7 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01183) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 15 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMEE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [N] [E] né le 23 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lucille BOIREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O744 [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : F 21/02004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [G] né le 7 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte AUGROS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.