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939,38 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement, 13.500 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement nul (article L.1235-3-1 du code du travail), subsidiairement, 4 500 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dans tous les cas, - condamner [1] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale, - condamner [1] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - ordonner la remise de bulletins de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi rectifiés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, - ordonner les intérêts légaux à compter de la convocation d'[1] devant le Bureau de conciliation et d'orientation pour les sommes à nature…

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00010 APPELANTES : SAS [1], inscrite sous le n°399 506 641 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, (postulant) SAS [2], inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) INTIMEE : Madame [L] [W] née le 09 Octobre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3]…

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7IB APPELANTE : Mme [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] OCCITANIE LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Marie-Lydia Viginier, cadre-greffier.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 février 2023 - N° rôle : F 21/01848 N° R.G.