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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QV Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08296 APPELANTE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE G.I.E.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQS Décision déférée à la cour : jugement du 01 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00170 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 INTIME Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien BOUTES de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/00243 APPELANTE Société [1] Société Coopérative d'intérêt collectif [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1]/MARNE N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 3], [Localité 2] né le 23 Décembre 1967 à Algérie Représenté par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02805 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00086 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHR Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 22/02154 APPELANTE Mme [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de Paris, toque : A0210 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHY Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry Courcouronnes - RG n° F 20/00257 APPELANTE Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCII Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 21/00185 APPELANTE S.A.R.L. [1] (I.S.M) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Danièle BEN HINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220 INTIME M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06095 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le 05 Mai 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1836 INTIMEES S.C.P.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04643 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 22/00167 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRW Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06796 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de CASABLANCA n° 28173, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 4] - Maroc…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :23/00592 S.A.S. [1] C/ [R] CPAM DU GARD S.A. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me ARCELLA LUST - Me REBOLLO - CPAM - Me DAGORNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Avril 2025, N°23/00592 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYK2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16 avril 2026, Entre : D'UNE PART : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Monsieur Robert BARTOLETTI, substitut général A l'audience du 16 avril 2026 l'affaire a été mise en délibéré au 18 juin 2026 par mise à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04835 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4L Jugement (N° 24/00163) rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Monsieur [J] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Caisse Crédit Mutuel de [Localité 3] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2026 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré…

ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 18-06-26 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le dix huit Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 18/05214 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZYS C8 Appel d'une décision (N° RG 20151137) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 22 novembre 2018 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2018 APPELANT : M.

C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00919) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de M.