Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [V] né le 7 août 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0297 APPELANT ET Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 Plaidant: Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'Amiens INTIMEE **************** Vu…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [U] né le 24 septembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant: Me Thierry Cheymal de l'AARPI Lmt Avocats, avocat du barreau de Paris APPELANT ET Société [1] SARL N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX…

S.A.S. [1] C/ [V] [K] Syndicat [2] CGT DES SYNDICATS DU CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPBU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00043 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Anne-sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [V] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/160 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [X] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPZP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00098 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° Arrêt , origine Cour de Cassation, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° de pourvoi 22-17-881 APPELANTE : S.A.S.U.

CPAM 39 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSASTION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/92 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/620 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° M24-19.679 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [G] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.

S.A.S. [G] SERVICE C/ CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYGZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2017, enregistrée sous le n° R15-422 APPELANTE : S.A.S.

C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00607) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentée par Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de Versailles substitué par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZX ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Juillet 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00046) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 04 mars 2026 suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2026 Vu la procédure entre : Monsieur [T] [H] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE SYNDICAT CGT [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE APPELANTS Et S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN…

Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1] C/ S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYON Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 25/00789 APPELANTE : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] représenté par son Administreur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Hugo-Bernard POUILLAUDE de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07056 APPELANTES Madame [O] [A] assistée de ses co-curatrices Madame [U] [H] et Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHARPENTIER, toque : E1216, substitué par Me Aurélie VIMONT, avocats au barreau de PARIS S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 123 RG 21/07678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBC [I] [L] C/ S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 122 RG 21/07552 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPSV [D] [Y] [I] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n°20/769 APPELANT Monsieur [D] [Y] [I], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 127 RG 21/10414 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7H [Y] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01353. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 128 RG 21/13542 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4W [W] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00874. APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 129 RG 21/13545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID44 [N] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00361.