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La cour confirme le jugement rendu, le 13 mars 2025, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes.

Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour dit n'y avoir lieu à ordonner à la société [Adresse 5] le remboursement à [9] des indemnités de chômage versées à M. [J] [H] dans la limite de 6 mois d'indemnisation.

La cour confirme le jugement mais seulement en ce qu'il condamne la société [4] aux dépens et à payer à M. [S] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute M. [S] du surplus de ses demandes.

La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

a informé cette dernière de la désignation du salarié en qualité de délégué syndical dans l'entreprise. 4. Soutenant que le contrat de travail du salarié avait été transféré en application de la convention collective et non de l'article L. 1224-1 du code du travail, en sorte que le score électoral de ce dernier obtenu au sein de la société sortante ne pouvait être pris en considération pour sa désignation syndicale, la société Derichebourg a, par requête du 15 janvier 2025, saisi le tribunal judiciaire en contestation de cette désignation.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour absence de prise de congés en 2019 et 2020.

La cour modifie le jugement rendu le 7 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, uniquement en ce qu'il a débouté M. [S] de sa demande au titre de la discrimination syndicale et le syndicat [5] de toutes ses demandes ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant.

Le licenciement de Mme [D] [O] a une cause réelle et sérieuse, qui n'est pas constitutive d'une faute grave. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute l'[4] ([2]) de sa demande en nullité du jugement. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] au titre de congés payés afférents à la prime exceptionnelle.

Le départ en retraite de M. [V] s'analyse en un licenciement nul. La cour confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir tirées de la prescription de la demande de requalification du départ en retraite en licenciement et de l'action relative au harcèlement moral discriminatoire et en ce qu'il a débouté M. [V] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, L'INFIRME sur le surplus des dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande de réparation du préjudice économique antérieur au 18 juin 2018. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

La cour confirme le jugement de départage rendu le 10 février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Angers en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement de départage rendu le 10 février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Angers en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement de départage rendu le 10 février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Angers en toutes ses dispositions.

La cour annule le jugement du 10 octobre 2025 du conseil de prud'hommes de Guéret. La cour déboute l'[7] de [Localité 1] de sa demande d'irrecevabilité des demandes de Mme [D] à son encontre. La présente décision est opposable à l'[7] de [Localité 1] et sa garantie due dans les limites prévues aux articles L 3253-8 et suivants du code du travail. La garantie de l'[7] de [Localité 1] sera due s'agissant de la créance au titre des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions contractuelles et conventionnelles.

La cour n'est pas valablement saisie par Monsieur [T] [H] de demande de : - transmission du dossier auprès du Procureur de la République, - condamnation au paiement des salaires pour les mois non effectués, de dommages intérêts pour non respect de l'obligation de sécurité de l'employeur, d'indemnité de repas non proposé, de jour de repos non pris, d'indemnité au titre du travail dissimulé, - juger que le salarié a fait l'objet d'un licenciement verbal, et de demande indemnitaire consécutive, notamment pour préjudice moral et financier lié à la rupture abusive du contrat. La cour confirme le jugement précédent rendu le 9 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bonneville en ce qu'il a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. Par suite le jugement précédent rendu le 9 décembre 2024 par le conseil des prud'hommes de [Localité 5] a autorité de chose jugée sur ces points.

La prise d'acte aux torts de la société [1] (anciennement dénommée [2]) produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 1er octobre 2020 s'agissant des sommes dues au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents. La cour déclare irrecevable la demande nouvelle formulée par la société [1] ( anciennement dénommée [2]) tendant à la condamnation de la société [3] à la relever et garantir en principal, intérêts et frais des condamnations prononcées à son encontre. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [R] [U] de sa demande au titre de la prime de performance individuelle et les sociétés [3] et [1] (anciennement dénommée [2]) de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour fixe la date de la prise d'acte au 24 mars 2023. La cour déboute les parties de toute autre demande.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions'; Ajoutant. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires.