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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2026 Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/01340 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025 APPELANTE Madame [O] [D] (Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle à 25 % par décision du 13 janvier 2026 statuant sur la demande du 17 décembre 2025 - BAJ n° C 75056-2025-111834.) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 604 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2026 Date de saisine : 16 février 2026 Décision attaquée : n° 24/07350 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel Sthal, avocat au barreau de Paris, toque : D1414 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 605 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2026 Date de saisine : 02 mars 2026 Décision attaquée : n° 24/09329 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 novembre 2025 APPELANT Monsieur [M] [D] Chez M. [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric Moutet, avocat au barreau de Paris, toque : E0895 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 606 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2026 Date de saisine : 10 mars 2026 Décision attaquée : n° f 22/00345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 607 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3S3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2026 Date de saisine : 11 mars 2026 Décision attaquée : n° f24/09163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 janvier 2026 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Estelle Denoual, avocat au barreau de Paris, toque : P083 INTIMÉE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 608 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2026 Date de saisine : 16 mars 2026 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 609 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 avril 2026 Date de saisine : 17 avril 2026 Décision attaquée : n° 23/09818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 février 2026 APPELANTE Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris, toque : R143 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 610 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNECU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 avril 2026 Date de saisine : 27 avril 2026 Décision attaquée : n° 24/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 janvier 2026 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et…

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEK.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73V S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 décembre 2025 [RG N° 25-0021742] Code affaire : 80Q - Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [S] [W] né le 07 Mars 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 S.A.R.L.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- [1] [2] DE [Localité 1] C/ M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [V] C/ S.A.S. [J] FRANCE -------------------- copie officieuse + CE - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS BARTHELEMY AVOCATS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ Mme [X] [F] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 14 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00859 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJL Décision attaquée : du 07 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 1] -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00915 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYMS Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. [1] C/ M. [O] [D] [2] [3] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [Adresse 1], commissaire à l'exécution du plan -------------------- Copie exécutoire : - Me TROUSSARD - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SELARL [Adresse 1] le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01103 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYXD Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [K] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + CE - SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS - Me Estelle GARNIER le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01123 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYYJ Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [H] [J] C/ [1] -------------------- copie officieuse + CE - SARL ALIALIS AVOCATS EXPERTS - SELARL JUDISOCIAL le 3/07/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3 JUILLET 2026 13 Pages APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S.