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an, pour un horaire de travail moyen de 169 heures par mois comprenant des heures supplémentaires structurelles. A compter du 1er octobre 2020, Monsieur [F] [C] est devenu responsable technique, cadre, niveau V échelon 3, avec une convention de forfait en jours prévoyant une durée de travail de 218 jours par an, moyennant une rémunération de 5 706,86 euros bruts par mois. Le 1er octobre 2021, le contrat de travail de Monsieur [F] [C] a été

an, pour un horaire de travail moyen de 169 heures par mois comprenant des heures supplémentaires structurelles. A compter du 1er octobre 2020, Monsieur [H] [T] est devenu responsable technique, cadre, niveau V échelon 3, avec une convention de forfait en jours prévoyant une durée de travail de 218 jours par an, moyennant une rémunération de 5 706,86 euros bruts par mois. Le 1er octobre 2021, le contrat de travail de Monsieur [H] [T] a été

de travail en refusant de lui payer les heures de nuit majorées, les heures supplémentaires effectuées et les contreparties obligatoires en repos dues au titre du dépassement du contingent des heures supplémentaires. Il expose que l'employeur ne produit aucun élément permettant d'établir ses horaires de travail alors qu'il produit pour sa part des éléments précis, à savoir des photos de différents tableaux, pour la plupart sur des documents au nom de la société [1] avec mention du nom du salarié (documents intitulés : "[4] S ".

des heures travaillées, que la société a maquillé le paiement des heures supplémentaires par le versement de primes exceptionnelles et/ou de repas, hébergement. Il invoque des versements reçus de l'employeur, démontrant que toutes les sommes ne figurent pas sur les bulletins de salaire et déclare que la société était coutumière du fait s'agissant du travail dissimulé, produisant à l'appui des attestations. L'employeur fait valoir que

de prud'hommes de Marseille aux fins notamment d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires, par invalidation du forfait jours. Selon jugement du 09 septembre 2021, le conseil de prud'hommes a statué ainsi : Dit que la convention en forfait jours est valable Dit qu'il n'y a pas d'existence de travail dissimulé Déboute M.[V] de l'ensemble de ses demandes Condamne M.[V] à verser à la société [1] la somme de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.[V] aux dépens.

diverses sommes, notamment au titre des rappels de salaire, congés payés, heures supplémentaires, indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral. Suivant exploit d'huissier en date du 14 avril 2021, M. [X] [D] a assigné l'établissement public Pôle Emploi Occitanie aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser le montant des droits qui lui avaient été ouverts au titre de l'ARE et de l'ACRE.

condamné la SAS [1] à verser les sommes suivantes : - 40 000,00 euros brut au titre des heures supplémentaires pour la période du 26 février 2018 au 6 juillet 2020, - 4 000,00 euros brut au titre des congés payés y afférents, - débouté Mme [F] de sa demande de 61 316,11 euros au titre des contreparties obligatoires en repos consécutives aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, - condamné la SAS [1] à verser la somme de 10 000 euros

sommes de * 1804,813 euros à titre de rappel de la majoration pour les heures supplémentaires de délégation à 25 % du mois d'août 2016 à décembre 2020 outre 180,48 euros au titre des congés payés afférents, * 3822,62 euros au titre de la contrepartie d'habillage et de déshabillage du mois d'août 2016 au mois de décembre 2020 outre 382,25 euros au titre des congés payés afférents, 1000 euros à titre d'indemnité d'entretien de vêtements

350 euros au titre des congés payés afférents, * 7 973,42 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires, * 797,34 euros au titre des congés afférents, * 14 400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 440 euros au titre des congés payés afférents, * 2 900 euros à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 11/10/2021, date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation après rétablissement, en rappelant qu'en vertu de l'article R.

ses propres éléments. Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées. En l'espèce, le salarié expose qu'il travaillait 3 jours par semaine (les samedi, dimanche et mercredi) à raison de 9 heures par jour ainsi que le mentionnent ses plannings, mais également en tant que veilleur de nuit la nuit, 7 jours sur 7.

CONDAMNER les consorts [P] à payer à Madame [A] une provision de 30.000 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.000 € au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER les consorts [P] à payer à Madame [A] une provision de 24.142,86 € sur les dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire ; CONDAMNER les consorts [P] à payer à Madame [A] une provision de 24.142,86 € sur les dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail ;

Sur le troisième manquement : non-respect du repos compensateur Sans solliciter le paiement d'heures supplémentaires, M. [Y] soutient qu'il a travaillé '7 jours sur 7 (dimanche compris)' au cours de la période contractuelle, sur 'des amplitudes horaires importantes' et que l'association [3] n'a pas respecté les règles du repos compensateur (sans autre précision). Il réclame ainsi la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des repos compensateurs sans préciser le fondement juridique de sa demande.

Dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : 15.000,00 euros ; - Rappel d'heures supplémentaires : 8.653,52 euros ; - Congés payés afférents : 865,34 euros ; - Indemnité de travail dissimulé : 34.807,26 euros ; - Dommages et intérêts pour dépassement de la durée légale de travail : 10.000,00 euros ; - juger recevable mais mal fondée l'Association [3] en son appel incident et l'en débouter ; - condamner l'Association [3] à lui payer la somme de 3.500 euros à hauteur d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

du 23 mai 2023 au 2 janvier 2024, ' 8 051 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires, ' 1 000 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur la même période, ' 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [R] [M] épouse [Z] du surplus de ses demandes ; - dit que les sommes porteront intérêt au taux légal à partir de la date du présent jugement ; - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 9 mois de salaire maximum sur la base d'un salaire moyen de 3 489,66 euros ;

- 3976,68 euros (à parfaire) au titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre la somme de 397,66 euros (à parfaire) au titre des congés payés y afférents - 37 416,69 euros au titre du travail dissimulé. Le 27 novembre 2020, le service de santé au travail a étudié les conditions de travail de M. [Q]. Le 6 janvier 2021, le médecin du travail a déclaré M. [Q] inapte au poste en indiquant : « Je confirme aujourd'hui en totalité que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

réelle et sérieuse et en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des heures supplémentaires. Il demande à la cour de statuer à nouveau sur ces chefs de demandes et de condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes: indemnité de préavis : 1 891,32 euros congés payés y afférent : 189,13 euros heures supplémentaires : 2 779,32 euros congés payés y afférents : 277,93 euros dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

réelle et sérieuse et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre des heures supplémentaires. Elle demande à la cour de statuer à nouveau sur ces chefs de demandes et de condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes: indemnité de préavis : 1 904,96 euros congés payés y afférent : 190,49 euros heures supplémentaires : 2 779,32 euros congés payés y afférents : 277,93 euros dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

de la durée du travail Monsieur [X] soutient avoir dû réaliser des heures supplémentaires à compter du mois de juin 2021 en raison du départ d'un collègue de travail ; qu'il travaillait du mardi au dimanche inclus, de 8h à 12h puis de 14h à 18h, effectuant ainsi 48 heures hebdomadaires de travail effectif, sans que ses heures supplémentaires ne lui soient jamais rémunérées. Il affirme qu'il travaillait chaque dimanche sans jamais bénéficier

: 43 541,34€, - indemnité compensatrice de congés payés 1827,54 €, - heures supplémentaires et congés payés afférents : 7 236,10 € et 723,61 €, - des rappels de salaire de mars à juillet 2023, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 7 000,00 €, - remise du rapport d'expertise sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard par document, - justification de transmission du formulaire de maintien des

; - débouté M. [L] de ses demandes en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de repos compensatoire ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle en remboursement des jours de repos ; - condamné la société [1] à verser à M. [L] la somme de 6 996,91 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et 699,69 euros de congés payés afférents ; - condamné la société [1] à verser à M. [L] la somme de 20 990,73 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 099,07 euros de congés payés afférents ;