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ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au RCS De [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, substituée par Maître Fatou SARR, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYW Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 07 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud PERRIN de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS - Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller…

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° E 24-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-11.025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Selecom Ageve, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Selecom Ageve a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

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23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.