Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00635
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juin 2026, 22/09118
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°478/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 07 Novembre 2022 Décision attaquée : n° F 22/00113 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 30 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] chez M.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, 24/03585
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Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 2 juin 2026, 25/06283
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Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 2 juin 2026, 26/02177
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juin 2026, 26/00612
Cour d'appelCOUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 24/00229 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [N] [R], [I] [Z], représentant : Me Déborah MALINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101 - N° du dossier E[Immatriculation 1] Intimées : S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [Y], [Adresse 1], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [2].
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, 21/02254
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mai 2026, 25/00013
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 24/02179
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 23/01465
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00436
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, 25/00119
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 24/02166
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00379
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 24/01950
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00389
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/01876
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/01900
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, 25/00167
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, 25/00385
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