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la société cliente de son employeur pour obtenir des informations sur ses heures supplémentaires et les durées maximales du travail. Le fait de prendre contact avec une organisation syndicale pour obtenir des informations sur ses heures supplémentaires et les durées maximales de travail ou sur l'avertissement et le licenciement (conclusions du salarié p. 5), allégué par le salarié à l'appui de sa demande, ne constitue pas l'exercice d'une activité syndicale.

2018 ; 139,24 € bruts au titre des congés payés y afférents ; Sur les heures supplémentaires : JUGE la demande de Monsieur [I] [S], au titre des heures supplémentaires, infondée. Par conséquent DEBOUTE Monsieur [I] [S] de sa demande au titre des heures supplémentaires et de sa demande au titre des congés payés y afférents. Sur les frais professionnels : JUGE que Monsieur [I] ne peut prétendre à être indemnisé à hauteur de la somme sollicitée ;

' la somme de 9.186 euros bruts au titre du rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires non rémunérées entre le 2 avril 2021 et le 14 novembre 2021 et la somme la somme de 919 euros au titre des congés payés afférents ; ' la somme de 4.136 euros bruts au titre du rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires non rémunérées sur la période de mars à octobre 2022 et la somme de 414 euros au titre des congés payés afférents ; '

, de : A titre principal, - Constater que M. [V] [T] a effectué des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées ; - Juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement notifié le 8 avril 2019 à M. [V] [T] ; En conséquence : - Annuler la mise à pied conservatoire subie par M. [V] [T] avant son licenciement ; - Juger que le salaire de référence est de 4.314,16 euros après réintégration des heures supplémentaires réalisées mais non payées ;

111,30 euros au titre de congés payés afférents, . 8 004,20 euros au titre des heures supplémentaires, . 800,42 euros de congés payés afférents, . 4 589 euros au titre des rappels de salaire au cours de la période relative à un accident du travail, . 458,90 euros au titre des congés payés afférents, . 5 500 euros au titre de dommages et intérêts pour violation à l'obligation de bonne foi ; . 7 500 euros au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité, .

de la société [5] à lui payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des dommages-intérêts et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Par jugement du 15 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . débouté M. [F] de l'ensemble de ses demandes, . condamné M. [F] aux dépens, . débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles. Par déclaration adressée au greffe le 9 novembre 2017, M.

de la société [3] à lui payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des dommages-intérêts et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Le 8 juin 2018, M. [V] a pris acte de la rupture à effet au 11 septembre. Par jugement du 15 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . débouté M. [V] de l'ensemble de ses demandes, . condamné M. [V] aux dépens, . débouté la société [4] de ses demandes reconventionnelles.

congés payés afférents : 461,90 euros, - rappels de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées entre le 8 août 2016 et le15 août 2017 : 2 114,57 euros, - congés payés afférents : 211,45 euros, - rappels de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées entre le 15 août 2017 et le 27 décembre 2017 : 477,84 euros, - congés payés afférents : 47,78 euros, - frais de location du véhicule de M. [X] : 38 399,78 euros, - frais d'

au titre de la mauvaise exécution du contrat de travail : - 54 000 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires, - 5 400 euros au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 5 000 euros au titre des dommages et intérêts en raison de la violation obligation de sécurité et du non-respect du droit au repos, - 91 853 euros au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé - au titre de la rupture du contrat de travail ; - 16 100 euros au

de la société [4] à lui payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des dommages-intérêts et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Le 13 juillet 2017, M. [W] a démissionné. Par jugement du 15 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . débouté M. [W] de l'ensemble de ses demandes, . condamné M. [W] aux dépens, . débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles.

condamné la société [1] à verser à Mme [A], la somme de 2 706,03 euros au titre des heures supplémentaires et 270,60 euros de congés payés y afférents, . débouté Mme [A] du reste de ses demandes, . débouté la société [1] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, . condamné la société [1] à verser à Mme [A] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux éventuels dépens, . rappelé l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R.

de la société [5] à lui payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des dommages-intérêts et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Par jugement du 15 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, . condamné Mme [P] aux dépens, . débouté la société [3] de ses demandes reconventionnelles. Par déclaration adressée au greffe le 9 novembre 2017, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.

[G] les sommes de 98 964,20 euros bruts et 9 896,43 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, - condamner la société [1] à verser à M. [G] les sommes de 30 266,65 euros bruts et 3 026,67 euros bruts à titre de rappel de repos compensateur de remplacement et de congés payés afférents, - condamner la société [1] à verser à M. [G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

le salarié peut, dans un cas comme dans l'autre, prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence et le nombre (Soc., 29 juin 2011, pourvoi n° 09-71.107, Bull. 2011, V, n° 181). En l'espèce, s'il n'est pas contesté que l'avenant du 22 novembre 2012 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 2001 encadre le recours au forfait annuel en jours, et que l'existence d'un forfait en jours figure sur les bulletins de paie, auquel M.

! Mme [G] pleuré je lui est demandé pourquoi elle ma répondu que ses heures supplémentaires n'était jamais rémunérées et qu'elle pouvait rien dire pour s'éviter des réflexions et des représailles et qu'elle voulait que tout ce passe au mieux.' - l'attestation de Mme [V] embauchée au sein de la société dans le cadre d'un CDI en avril 2018, rompu dans le courant de la période d'essai de deux mois. 13. La cour retient qu'il a déjà été vu

concernant le licenciement dont il a fait l'objet, le paiement des heures supplémentaires, le travail dissimulé dont il a été victime, l'article 700 et les dépens'; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande de l'employeur au titre des frais de procédure, et l'a condamné au paiement de 500'€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens'; débouter l'employeur de ses demandes'; dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, irrégulier et abusif';

2.450,60 euros à titre de congés payés afférents, - 15.518,65 euros à titre d'heures supplémentaires depuis avril 2015, - 1.551,85 euros à titre de congés payés afférents, - ordonner la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le juge des référés le 17 mai 2022 à la somme de 7.200 euros et fixer cette somme au passif de la liquidation judiciaire à son bénéfice, - dire que l'employeur n'a pas procédé au reclassement ou à son licenciement un

10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du contingent annuel d'heures supplémentaires, 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale quotidienne de travail, 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Fait peser sur le seul salarié et viole l'article L. 3171-4 du code du travail, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande au titre des heures supplémentaires, retient que le tableau produit par le salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est insuffisamment précis en ce que des temps de trajet sont comptabilisés à tort comme du temps de travail, que ces temps ne sont pas distingués des autres heures décomptées et que l'intéressé n'apporte aucun élément permettant d'en apprécier l'importance, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié présentait des éléments suffisamment précis sur le nombre d'heures de travail qu'il prétendait avoir accomplies pour permettre à l'employeur de répondre

Par courrier recommandé du 31 octobre 2024, M.[F] a sollicité le règlement d'heures supplémentaires, d'une indemnité compensatrice de congés-payés et le remboursement d'un ticket de stationnement. Par requête introductive d'instance enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors pour obtenir le payement d'heures supplémentaires et d'une indemnité compensatrice de congés-payés. Par jugement