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CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [P] [I] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier P00245 INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257218 INTIME [M] [A] Représenté par M.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [T] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000ATVO INTIMEE S.A.R.L [Y] Prise en la personne de son mandataire liquidateur, Monsieur [F] [Z] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C35S -------------------------------------------------------------------------- N° Nous, , Conseiller chargé de la mise en…

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de la saisine : 08 Août 2025 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Q] [C] Représenté par Me Laurianne MONTEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.S.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [I] Représentée par Mme [P] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L. [E] [C] [M] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250907 Rep légal : M.

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CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de la saisine : 22 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [N] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000BPS1 INTIMEE S.A.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP2 Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-04305 Ordonnance du onze juin deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier ; Dans l'affaire entre S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne DE CAMBOURG de la SELARL ANNE DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : M.

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N° RG 25/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-32414 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS Nous, Madame DE LARMINAT, Présidente de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026, délibéré prorogé au 11 avril 2026.

N° RG 25/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/30892 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame DE LARMINAT, Présidente de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026, délibéré prorogé au 11 avril 2026. *** Dans une affaire opposant M.

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N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN DÉFERÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Rouen en date du 05 février 2026 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR S À LA REQUÊTE : Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SELARL [L] [X], prise en la personne de Me [L] [X] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a…

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58.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse, 4.827,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 482,72 euros de congés payés afférents, 14.260,42 à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement (L.1226-14 du code du travail), - condamner la société [1] à payer à Madame [F] [S] 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale, 3) - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à régler à Madame [F] [S] 685,08 euros à titre de remboursement de frais pour les déplacements professionnels effectués jusqu'à la banque de la société pour effectuer les dépôts au titre des années 2020, 2021 et 2022 4) - condamner la société [1] à payer à Madame [F] [S] 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure…