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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 224 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation déboute M. [O] de sa demande en paiement de l'indemnité légale de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La Cour de cassation déboute M. [O] de sa demande en paiement de l'indemnité légale de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La Cour de cassation dit que l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 1] doit sa garantie pour les indemnités allouées à M. [C] au titre de la rupture du contrat de travail. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que l'Unedic délégation AGS CGEA d'Orléans ne doit pas sa garantie pour les indemnités allouées à M. [C] au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 23 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation dit que l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 1] doit sa garantie pour les indemnités allouées à M. [C] au titre de la rupture du contrat de travail. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que l'Unedic délégation AGS CGEA d'Orléans ne doit pas sa garantie pour les indemnités allouées à M. [C] au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 23 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit que la prise d'acte de la rupture prend effet au 22 octobre 2014. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail prend effet au 1er janvier 2013, l'arrêt rendu le 8 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit que la prise d'acte de la rupture prend effet au 22 octobre 2014. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail prend effet au 1er janvier 2013, l'arrêt rendu le 8 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 29 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 29 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.