Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 24-19.289
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il condamne les sociétés Midi Caraïbes et Midi Europe devenue Midi Caraïbes sourcing à payer à M. [V] des sommes au titre des frais d'atelier avec capitalisation des intérêts, l'arrêt rendu le 23 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il condamne les sociétés Midi Caraïbes et Midi Europe devenue Midi Caraïbes sourcing à payer à M. [V] des sommes au titre des frais d'atelier avec capitalisation des intérêts, l'arrêt rendu le 23 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.