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ARRET N° 314 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMR CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir ; INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHELL.E APPELANTE : UNEDIC (DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS ; INTIMÉS : Madame [E] [W] née le 3 janvier 1970 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocate au barreau de BORDEAUX ; Maître Me [D]…

ARRET N° 313 N° RG 22/02833 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO3 URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :22/00572 [Y] C/ S.A. [1] [C] Grosse délivrée le 09 JUILLET 2026 à : - Me SOULIER - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à : - Me VAJOU - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°F23/00409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02475 APPELANTE : S.A.S.

09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité Sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 9 Juillet 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLO S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00553 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Jean Christophe MONNE avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°144/2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHK M. [H] [C] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2025-11389 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 09 JUILLET 2026 Le 09 Juillet 2026, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [S] [R] Représentée par Me Julien LE GALL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075Y8 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008664 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE…

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°143/2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRD Mme [D] [K] [V] Me [W] [U] C/ Association [1] DE [Localité 1] RG CPH : 2025-15276 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :09/07/26 à :Me Carriou et Me Mottais Copie certifiée conforme délivrée le:09/07/2026 à:Me Delaere REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 09 JUILLET 2026 Le 09 Juillet 2026, Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors du prononcé.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 10 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [L] Représentée par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 506-23 INTIMEE Association [1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de…

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2026 Date de la saisine : 27 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [D] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26026250 INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/00507 ENTRE S.A.S.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,…

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [O] [M] Représentée par Mme [N] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES [U] [P], mandataire liquidateur de la SARL [R] CORP Syndicat [1] ET DE SA REGION CGEA DE [Localité 1]…