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ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00086 29 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [X] [B] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [T] [J] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-christiane ABELLAN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : MSA [M] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [Y] [V], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation E.P.I.C.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse CAISSE PRIMAIRE [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [V] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) En…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYV Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/142 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [M] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [1] CENTRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pôle social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL Société [2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Patricia…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSN2 Pole social du TJ de NANCY 24/00295 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame Pauline BOBRIE, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5D Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00115 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS substitué par Me ZHENG JIGING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Ni comparant ni représenté S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Céline CLEMENT ELLES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/46 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Dispensée de comparaître INTIMÉE : E.A.R.L. [S] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, dispensé de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVL Tribunal judiciaire - Pôle social de REIMS 23/00302 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [I] [A] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutualité MSA MARNE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG6 Pôle social du TJ de [Localité 1] 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [L], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) En présence de : Madame [X] [G], auditrice…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3F Tribunal judiciaire de REIMS - Pôle social 23/00381 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] Société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/270 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIH [K] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00376. APPELANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/267 N° RG 22/07506 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVE [U] [M] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON - Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00524. APPELANT Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/262 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNX [Q] [L] C/ SARLU [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00105.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/253 N° RG 21/17373 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQTC [A] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00101. APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/273 N° RG 23/00943 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKX S.A.R.L. [1] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00341. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/260 N° RG 23/01832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKQ [K] [F] C/ SASU [1] (LJ) S.C.P. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.E.L.A.R.L. [3] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON - Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00956.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/266 N° RG 26/00137 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2I [F] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : - Me Rachel SARAGA- BROSSAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Arrêt du 15 juillet 2026 prononcé sur saisine de la cour par requête en omission de statuer affectant l'arrêt N°2025/375 de la présente cour d'appel en date du 19 décembre 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 25/5001.