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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWW AFFAIRE : La SCIC [Adresse 1] C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° RG : F22/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier POUEY M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [H] N° RG : F 22/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me [Localité 1]-Cécile DE [Localité 2] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F22/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Jean-Jacques FOURNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 Plaidant: Me Audrey CURIEN, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Frank PETERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 01 juin 2026 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW AFFAIRE : [B] [F] [S] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2023 par la Cour de Cassation N° RG : 184F-B Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Laurent OHAYON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Michel VERNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 192 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUHT AFFAIRE : [O] [M] C/ Maitre [D] [R] Association AGS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT **************** Maitre…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3M AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. [1] DE COMMERCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA Me David ELBAZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 (bénéficie d'une aide juridictionnelle…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00454 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 10 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [U], représentant : Me Jérémie NUTKOWICZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0323 Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVTX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 16 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 175 - N° du dossier 2026014 Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ4Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00565 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES le 02 Avril 2026 Appelante : S.A.S. [1] (FRANCE) SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET5 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [1] CPAM DE L'HERAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00888 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey MOYSAN CPAM DU [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [1] CPAM DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] (E. LECLERC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 21/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Gallig DELCROS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] S.A. [1] (E.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVK AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES Me Manal BEN AMAR Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [G] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01037 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM DU [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00900 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKH AFFAIRE : [X] [S] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 21/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER VLIST Me Fabrice PERRUCHOT Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [S] née le 4 juillet 1989 au Maroc [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David VAN DER…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01054 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLT AFFAIRE : [X] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [C] né le 7 juin 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01080 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORC AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F22/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lily DEQUAIRE Me Jonathan CADOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Lily DEQUAIRE de la SCP LDEM AVOCATS , Avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01143 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO73 AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Jacques FOURNIER Me Hélène GORKIEWIEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N°SIREN [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, Avocat au barreau de…