Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 13 septembre 2024, 23/01968
Cour d'appelLa rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 17 février 2020. La cour ordonne le remboursement par l'employeur des indemnités chômage versées au salarié dans la limite de deux mois. La cour déboute la SA Altran de ses demandes.
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La rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 17 février 2020. La cour ordonne le remboursement par l'employeur des indemnités chômage versées au salarié dans la limite de deux mois. La cour déboute la SA Altran de ses demandes.