Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/03629
Cour d'appelLa cour dit le licenciement de M. [L] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
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La cour dit le licenciement de M. [L] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.