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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 406 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 septembre 2025 Date de saisine : 20 octobre 2025 Décision attaquée : n° f24/00044 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [W] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉES S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 408 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2025 Date de saisine : 07 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/06557 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 22 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Drossoula Papadopoulos, avocat au barreau de Paris, toque : E2095 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 411 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 novembre 2025 Décision attaquée : n° 23/06815 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 30 septembre 2025 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu PLASTERIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 ORDONNANCE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 407 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Date de saisine : 15 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/05482 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juillet 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2025 Date de saisine : 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/04487 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 30 octobre 2025 APPELANTE G.I.E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 412 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 18 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08215 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2025 Date de saisine : 19 décembre 2025 Décision attaquée : n° 22/07202 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 16 octobre 2025 APPELANTE Madame [M] [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Soraya Benaissa, avocat au barreau de Paris, toque : EV INTIMÉES Me [B] [T] (SELARL [1]) - Mandataire judiciaire de S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice Laffon, avocat au barreau de Paris, toque : P204 S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n°413 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Date de saisine : 22 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/10328 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 414 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10338 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [X] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 415 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10341 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 417 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10361 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 418 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMON6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10362 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 419 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10368 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 420 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10375 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022 -Tribunal Judiciaire de paris - RG n° 21/11794 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/15105 APPELANTE : SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE-CFTC (SNEPS-CFTC) pris en la personne de son Président M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/15106 APPELANTE : SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE-CFTC(SNEPS-CFTC) pris en la personne de son Président M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/19839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX4H Décision déférée à la Cour : Jugementdu 19 Octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/15107 APPELANTE : SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE-CFTC (SNEPS-CFTC) pris en la personne de son Président M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 MAI 2026 (n° 405 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 11 Août 2021 Décision attaquée : n° 19/01518 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 (n° 399 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 novembre 2025 Décision attaquée : n° f25/00111 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 08 octobre 2025 APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robin Nabet, avocat au barreau de Paris, toque : H1 INTIMÉS Monsieur [C] [Q] SELAS [1] prise en la personne de Me [C] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2]…