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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01809 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/01087 APPELANT Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n°22/00994 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00993 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°22/03855 APPELANTE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Madame Florence MARGUERITE, présidente Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré, un…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00184 APPELANTE Madame [W] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 397 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04471 APPELANTE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00224 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [T] élisant domicile chez Me Florence FEUILLEBOIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- RG n° F22/02105 APPELANT Monsieur [F] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Zakaria LAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/05160 APPELANTE Association [1] [2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 INTIMES Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 février 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de Paris (toque K0138) substitué par Me Isabelle HAUTCOEUR, avocate au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2025 Date de saisine : 01 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/00172 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 04 mars 2025 APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris, toque : G0699 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juillet 2025 Date de saisine : 18 juillet 2025 Décision attaquée : n° 23/00478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 24 avril 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1], agissant en la personne du Directeur Général, dûment habilité à cet effet, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc Benoit, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 INTIMÉS Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maïmouna Diango, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 457/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2025 Date de saisine : 30 septembre 2025 Décision attaquée : n° 21/01203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL le 30 janvier 2023 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BRIEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1091 INTIMÉE Madame [I] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de Paris Greffier lors des débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL737 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux - RG n° 2025-00039 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 14 août 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/02476 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 mai 2025 APPELANTE SARL [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, toque : A0343 INTIMÉE Madame [W] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de Paris, toque : D0341 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 459 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00525 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 11 septembre 2025 APPELANTE SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 1701 INTIMÉE Madame [R] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau d'Essonne, toque : PC39 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 460 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 octobre 2025 Date de saisine : 23 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00412 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 23 septembre 2025 APPELANTE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophia BOUCHEFER, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de Paris, toque : C2127 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 25 juin 2025 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra CASENAVE-CAMGASTON, avocat au barreau de Paris, toque : W04 INTIMÉE S.A.R.L.