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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME :…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00267 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me SAUVANT avocat pour Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00168 APPELANT : Monsieur [U] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BERTRAN avocat pour Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE CPAM DE L'[V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00140 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me CRET avocat pour Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'[D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00151 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DORNACHER avocat pour Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Organisme CPAM DE L'AVEYRON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Mme BERGER (Autre) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00976 APPELANT : Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/04282 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00233 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 AVRIL 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00030 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00579 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me CARRETERO Emmanuelle avocat au barreau de Montpellier pour Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'[D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01200 APPELANTE : Fondation [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille DUMAS avocat au barreau de Montpellier pour Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [X] [C] Née le 23/12/1962 à [Localité 3] Nationalité françaide [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 4] [Adresse 5]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02360 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00497 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 637 F-B Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [J] [E] né le 08 juillet 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jérôme PRIVAT de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F23/01074 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MAMODABASSE, avocat au barreau de Montpellier INTIMEES : Madame [X] [U] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [1] » ([Adresse 2]) [Adresse 3] non représentée, assignée par signification à domicile de la déclaration d'appel et des conclusions le 19/08/2026 Association [2] ([3] [Localité 1])…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00369 APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 03 Février 1956 à [Localité 1] (51) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société [1], SAS inscrite au RCS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualités au siège [Adresse 2] Représentée par Me Renaud FRECHIN de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 23/00897 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 16 Novembre 1979 à [Localité 1] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG18/00299 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Mme [R] en vertu d'un pouvoir en date du 17 février 2026 INTIMES : Madame [L], [G], [I]'[N] veuve [K] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau D'AVEYRON Madame [P], [Z] [K] [Adresse 3] Représentée à l'audience par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier substituant…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00443 APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme [A] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 22/01/2026 INTIMEE : Madame [C] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] Représentée à l'audience par Mme [W] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir en date du 04/02/2026 INTIME : Monsieur [B] [A] [E] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau d'ALBI En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Juciciaire de CARCASSONNE - N° RG21/00262 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Caisse CPAM DE L'[O] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.