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Arrêt 16 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Mai 2024 23/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité Sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 9 Juillet 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 S.A.S.

09 Juillet 2026 --------------- N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Juin 2022 18/783 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Juillet deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - [Localité 3] ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 4] représentée…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : E.P.I.C.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHR [P] C/ [M], CPAM DE LA MOSELLE, [L], [J], Organisme GROUPE SOS SANTE - CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Février 2023 21/00402 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 1902103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de…

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 17/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Madame [Z] [L] divorcée [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ substitué par Me SALZART , avocat au barreau de METZ INTIMÉES : EPL AGRO CFPPA DE LA MEUSE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me EPISCOPO, avocat au barreau de METZ substitué par Me DESCAMPS, avocat au barreau de METZ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4]…

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 31 Mai 2024 18/01330 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécialsu INTIMÉE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SANZOVO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Juin 2024 2101388 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S.U.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucile LOMOVTZEFF, avocat au barreau de METZ substitué par Me VELER , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Septembre 2023 18/02169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Madame [H] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [W] [Q] (Délégué syndical ouvrier) non présent à l'audience. INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDZJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : CPAM de MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Avril 2024 21/1067 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT ainsi que dans la procédure 24/953 Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE ainsi que dans la procédure 24/953 CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 20/00348 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/00097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.N.C.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 21/00976 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Madame [P] [V] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.