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Ordonnance 07 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 25/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPPK --------------------------------- Tribunal du travail de METZ 04 Décembre 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT sept Juillet deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [U] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] ( Allemagne) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001044 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'ENFANTS L'ERMITAGE' sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Mars 2023 F 22/00338 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Commune de [Localité 1] prise en la personne de son Maire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [A] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005737 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F676 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2023 21/00674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Mai 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association MONSIEUR [C] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Juin 2023 F 22/00279 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 21 Juillet 2023 22/00333 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTES : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 2] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Février 2023 21/00402 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 1902103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de…

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 17/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Madame [Z] [L] divorcée [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ substitué par Me SALZART , avocat au barreau de METZ INTIMÉES : EPL AGRO CFPPA DE LA MEUSE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me EPISCOPO, avocat au barreau de METZ substitué par Me DESCAMPS, avocat au barreau de METZ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4]…

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 31 Mai 2024 18/01330 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécialsu INTIMÉE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SANZOVO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…