Cour d'appel de Metz · Arrêt

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 21 septembre 2026RG n° 26/00795

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 mars 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Forbach
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz

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Document officiel

Texte intégral

25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Septembre 2026

N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRTD Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025/35103

Madame [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Aurélia VILLERET, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [L] [N] représentant [C] [O] en date du 16 Juillet 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [C] [O] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

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Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 mars 2026
Identifiant source
6ab231d6c27382d099df0d23

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