Cour d'appel de Metz · Arrêt
Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1
Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 21 septembre 2026RG n° 26/00795
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 mars 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Forbach
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz
Document officiel
Texte intégral
25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Septembre 2026
N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRTD Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025/35103
Madame [C] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Aurélia VILLERET, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [L] [N] représentant [C] [O] en date du 16 Juillet 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [C] [O] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 mars 2026
- Identifiant source
- 6ab231d6c27382d099df0d23
