Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
1 118 résultats
Cour d'appel de Lyon, 10 février 2006, 05/02936
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 18 janvier 2006, 04/03015
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent hormis dans sa disposition allouant à Laurence de GRANDVOIR des dommages-intérêts pour résistance abusive. La cour déboute Laurence de GRANDVOIR de ce chef de demande. La somme allouée porte intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2002, date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation, valant mise en demeure.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2006, 04/03015
La cour confirme le jugement précédent hormis dans sa disposition allouant à Laurence de GRANDVOIR des dommages-intérêts pour résistance abusive. La cour déboute Laurence de GRANDVOIR de ce chef de demande. La somme allouée porte intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2002, date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation, valant mise en demeure.
Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2005, 04/00464
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit l'appel recevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2005, 04/00464
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit l'appel recevable.
Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2005, 03/02308
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de Véronique DE X... à la date du 27 mars 2003 et aux torts du Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage (C.T.T.N. - I.R.E.N.). La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a dit et jugé que le Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage relève de la convention collective de la blanchisserie-laverie-location de linge-nettoyage à sec-pressing et teinturerie, L'infirme dans ses autres dispositions. La cour ordonne le remboursement par le Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage (C.T.T.N. - I.R.E.N.) à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Véronique DE X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2005, 03/02308
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de Véronique DE X... à la date du 27 mars 2003 et aux torts du Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage (C.T.T.N. - I.R.E.N.). La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a dit et jugé que le Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage relève de la convention collective de la blanchisserie-laverie-location de linge-nettoyage à sec-pressing et teinturerie, L'infirme dans ses autres dispositions. La cour ordonne le remboursement par le Centre technique de la teinturerie et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage (C.T.T.N. - I.R.E.N.) à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Véronique DE X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2005, 04/00063
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 04/00127
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 7 juin 2005, 03/02494
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 2 juin 2005, 03/07172
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 11 mai 2005, 02/05013
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 5 avril 2005, 04/06357
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. Le contredit est recevable mais mal fondé.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2005, 04/06357
La cour confirme le jugement précédent. Le contredit est recevable mais mal fondé.
Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2005, 03/00450
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 27 Novembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE. La cour déclare l'appel recevable en la forme.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2005, 03/00450
La cour confirme le jugement rendu le 27 Novembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE. La cour déclare l'appel recevable en la forme.
Cour d'appel de Lyon, 17 février 2005, 04/02689
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 16 février 2005, 02/00568
Cour d'appelLa cour fixe la date du licenciement sans cause réelle et sérieuse de Monsieur X... au 1er février 2001 qui correspond à la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de dommages et intérêts au titre des conséquences financières de la rétrogradation disciplinaire. La cour dit l'appel recevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, 16 février 2005, 02/00568
La cour fixe la date du licenciement sans cause réelle et sérieuse de Monsieur X... au 1er février 2001 qui correspond à la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de dommages et intérêts au titre des conséquences financières de la rétrogradation disciplinaire. La cour dit l'appel recevable.