Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2005, 04/06357

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/04/2005

Numéro d'affaire

04/06357

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/06357 X... C/ Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'A…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/06357 X... C/ Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane Y... comparant en personne, assisté de Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 octobre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 05 avril 2005 par Monsieur Dominique DEFRAS…