Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 04/00127

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/10/2005

Numéro d'affaire

04/00127

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 No…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X... Y... dit sur la tour 01470 MONTAGNIEU Comparant en personne Assisté de Monsieur PECORA Z... syndical PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2005 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Myriam A..., Adjoint administratif faisant fonction…