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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2005, 03/00450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/03/2005
Numéro d'affaire
03/00450

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00450 X... C/ GESMIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 27 Novembre 2002 RG : 2002.19…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00450 X... C/ GESMIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 27 Novembre 2002 RG : 2002.19 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS 2005 APPELANT : Madame Nadia X... représentée par Maître MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/026444 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : GESMIN 5 rue Rosa Luxembourg 95000 CERGY représentée par Maître DUMAZ, substituant Maître GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2005 Présidée par Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller, magistrat rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibér…