Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2005, 03/02494

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/06/2005

Numéro d'affaire

03/02494

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02494 X... C/ SA PAINDOR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mars 2003 RG : 01/02243 COUR…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02494 X... C/ SA PAINDOR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mars 2003 RG : 01/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 50 rue Pasteur Les Plantées allée 44 Bat E 69520 GRIGNY comparant en personne, assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BOULANGERIE ROBERT THEVENET venant aux droits de SA PAINDOR RHONE ALPES 81 Ave Jean Jaurès 69600 OULLINS représentée par Me BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES CONVOQUEES LE : 18 mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistées pendant les débats de Mme Ingrid Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 J…