Cour d'appel de Lyon, 20 janvier 2005, 02/04945

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/01/2005

Numéro d'affaire

02/04945

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04945 LEBAS Nathalie C/ S.A. REGIE MICHEL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 02 J…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04945 LEBAS Nathalie C/ S.A. REGIE MICHEL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 02 Juillet 2002 RG : 01/00493 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame Nathalie X... Y... en personne, Assistée de Me DELMAS, Avocat au barreau de VILLEFRANCHE S/SAONE INTIMEE : S.A. REGIE MICHEL Représentée par Me LELOUP, Avocat au Barreau de LYON (T.397) PARTIES CONVOQUEES LE : 15 et 21 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 20 Janvier 2005 par Monsieu…