Cour d'appel de Lyon, 8 octobre 2004, 02/03849

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/10/2004

Numéro d'affaire

02/03849

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03849 X Antoinette UD CGT DE L'AIN C/ Société PLASTIP APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 04 Ju…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03849 X Antoinette UD CGT DE L'AIN C/ Société PLASTIP APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 04 Juillet 2002 RG : 02/025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTES : Madame Antoinette X Comparante en personne, Assistée de M. OSPITAL Délégué syndical UD CGT DE L'AIN Maison des syndicats 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par M. OSPITAL Délégué syndical INTIMEE : Société PLASTIP ZI de Port BP 97 01460 PORT Représentée par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Mars 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2004 Présidée par Mme Nelly VILDE, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Myriam TOLBA, Adjoint administratif faisant fonction de gref…