Cour d'appel de Lyon, 15 février 2006, 05/05829

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/02/2006

Numéro d'affaire

05/05829

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/05829 SA DTP TERRASSEMENT C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/05829 SA DTP TERRASSEMENT C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2005 RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CLAUS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur André TROUVÉ 3 impasse Pré du Moulin 01250 TOSSIAT représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier. AR…