Cour d'appel de Lyon, 16 février 2005, 02/00568

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/02/2005

Numéro d'affaire

02/00568

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 02/ 00568 SCS BARCLAYS FINANCE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2001 RG : 2…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 02/ 00568 SCS BARCLAYS FINANCE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2001 RG : 200004161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTE : SCS BARCLAYS FINANCE 183 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS représentée par Maître ACHILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître X, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Gérard X... comparant en personne, assisté de Maître LANGRAND, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 juin 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 16 février 2005 par…