Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2005, 02/02683

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/01/2005

Numéro d'affaire

02/02683

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/02683 SA PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR C/ X APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 22 Novembre…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/02683 SA PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR C/ X APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 22 Novembre 2001 RG : 200000037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2005 APPELANTE : SA PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 1 RUE DU PARC 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CLAUS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrick X comparant en personne, assisté de Me THENAUT, avocat au barreau de Paris PARTIES CONVOQUEES LE : 29.04.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 12 Janvier 2005 par Monsieur Régis VOUAUX-MA…