Cour d'appel de Lyon, 2 juin 2005, 03/07172

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/06/2005

Numéro d'affaire

03/07172

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07172 SA X... FRANCE C/ Y... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Octobre 2003 RG :…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07172 SA X... FRANCE C/ Y... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Octobre 2003 RG : 03/74 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : SA X... FRANCE Chemin de Pognat 01460 BRION Comparant en la personne de M. X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y... Z... de Burigna 39240 AROMAS Comparant en personne, Assisté de Me Georges VUILLARD, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PERRE-VIGNAUD PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2005 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Myriam A..., Adjoint administratif faisant fonction de gref…