Cour d'appel de Lyon, 26 janvier 2005, 02/03521

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/01/2005

Numéro d'affaire

02/03521

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/03521 X C/ S.A. MJ INDUSTRIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 05 Décembre 2001 RG : 2000…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/03521 X C/ S.A. MJ INDUSTRIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 05 Décembre 2001 RG : 2000.263 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame Marie X représentée par Me NICOLETTI (BOURG-EN-BRESSE), avocat au barreau de Bourg INTIMEE : S.A. MJ INDUSTRIE 21 route de geneve bp 37 01130 NANTUA représentée par Me MARMOND (956), avocat au barreau de LYON substitué par Me DI SALVO, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06.05.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 26 Janvier 2005 par Monsieu…