Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2006, 04/03015

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/01/2006

Numéro d'affaire

04/03015

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/03015 X... C/ DE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2004 RG : 02/01500 COUR D'A…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/03015 X... C/ DE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2004 RG : 02/01500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Gérald X... 40 rue Président Edouard Herriot 69282 LYON CEDEX 01 représenté par Me AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Laurence DE Y... 93, Route du Mont Verdun 69760 LIMONEST représenté par Me ARFI, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS CHAVANE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2006, par…