Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 mai 2017, 16/00141
Cour d'appelLa société FLEXITECH n'a manqué ni à son obligation de sécurité de résultat ni à son obligation de reclassement. La cour déclare bien-fondé le licenciement de Madame [U] [J] prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour confirme en conséquence en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Montbrison. L'inaptitude Madame [U] [J] a une origine non professionnelle. La cour déboute Madame [U] [J] de l'ensemble de ses demandes.
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La société FLEXITECH n'a manqué ni à son obligation de sécurité de résultat ni à son obligation de reclassement. La cour déclare bien-fondé le licenciement de Madame [U] [J] prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour confirme en conséquence en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Montbrison. L'inaptitude Madame [U] [J] a une origine non professionnelle. La cour déboute Madame [U] [J] de l'ensemble de ses demandes.