Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 24 novembre 2015, 15/01378

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

24/11/2015

Numéro d'affaire

15/01378

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01378 [C] C/ SAS TRANSENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01378 [C] C/ SAS TRANSENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 13/02666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [H] [L] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre 2015, par mise à disposition de l'arrê…