Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 mars 2017, 15/08726

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

24/03/2017

Numéro d'affaire

15/08726

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08726 CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de dépar…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08726 CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2015 RG : F 13/00690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2017 APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CALVET-BARIDON de la SELARL DOITRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier. COMPOSITION DE…