Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 février 2016, 15/07220

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

03/02/2016

Numéro d'affaire

15/07220

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07220 [N] C/ SOCIETE DC MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07220 [N] C/ SOCIETE DC MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015 RG : F 15/02337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2016 APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA de la SCP CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2015 Présidée par Vincent NICOLAS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie M…