Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 mai 2017, 16/00141

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

05/05/2017

Numéro d'affaire

16/00141

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00141 [J] C/ SAS FLEXITECH EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBR…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00141 [J] C/ SAS FLEXITECH EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 16 Décembre 2015 RG : F 14/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : [U] [J] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FLEXITECH EUROPE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroi…