Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 octobre 2016, 15/05595

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

14/10/2016

Numéro d'affaire

15/05595

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/05595 SCI EPSILON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 2…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/05595 SCI EPSILON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Juin 2015 RG : F 13/01128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SCI EPSILON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SCP CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 1…